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Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires. Veuillez visiter le nouveau site Web de la CRTEFP pour obtenir le contenu le plus récent.

Bienvenue sur le site Web de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP).

La CRTFP est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. De plus, en vertu de l’article 396 de la Loi d’exécution du budget de 2009, la CRTFP est également responsable du traitement des plaintes en matière d’équité salariale qui sont déposées par des groupes d’employés, ou en leur nom, aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Nous offrons deux grands types de services:

  • arbitrage – instruire et trancher des griefs, des plaintes et d'autres questions touchant les relations de travail;
  • médiation – aider les parties à conclure des conventions collectives, à gérer leurs relations sous le régime de conventions collectives et à régler leurs différends sans qu’il soit nécessaire de tenir une audience;

Grâce à notre détermination à régler les questions de relations de travail d’une manière impartiale, nous contribuons à la création d’un milieu de travail productif et efficace qui sert les intérêts de la population canadienne d’un océan à l’autre en assurant la prestation efficace des programmes et des services gouvernementaux.

Le 12 décembre 2013, la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 a reçu la sanction royale. Cette loi a modifié le mandat de la CRTFP, éliminant ainsi la fonction d'analyse et de recherche en matière de rémunération de la CRTFP.

Cette loi renferme également des dispositions prévoyant la fusion de la CRTFP et du Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en un seul organisme qui s'appellera la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP). La nouvelle Commission traitera des questions dont s'occupaient précédemment les anciennes Commissions en vertu de la LRTFP et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, respectivement, ce qui permettra de regrouper les instances en vertu de ces lois. Les dispositions en vue de créer la nouvelle Commission entreront en vigueur le 1er novembre 2014.

D'ici là, la CRTFP et la TDFP continueront de fonctionner indépendamment, tout en travaillant en collaboration et avec d'autres intervenants pour constituer la nouvelle CRTEFP.